La normalisation en Belgique : quelques pages d’histoire

C’est en 1919 que fut fondée l’Association belge de standardisation (ABS) sous, notamment, le patronage du Comité central industriel qui est devenu depuis lors la FEB. Par arrêté-loi du 20 septembre 1945, le législateur a créé l’Institut belge de normalisation (IBN) en tant que référence dans le domaine de la normalisation pour toute activité économique, à l’exception de celles pour lesquelles le CEB est actif.

Suite à un audit entrepris à la fin des années 90, il est apparu que l’organisation et le fonctionnement de l’IBN n’étaient plus adaptés aux évolutions qui avaient entre-temps eu lieu dans le paysage de la normalisation. A ce sujet, deux évolutions méritent une attention particulière, notamment le marché unique et la spécialisation de la normalisation.

Depuis les années 80, la Commission européenne, par des traités et règlements successifs, a exprimé sa volonté de mener une politique visant à réaliser la libre circulation des biens et des services sur le territoire de l’UE.

Cette croissance exponentielle des activités de l’UE en rapport avec la normalisation, a progressivement entraîné une limitation du terrain d’action pour les organismes nationaux de normalisation. En fait, la notion d’un marché unique est souvent difficilement conciliable avec des normes rendues exclusivement d’application sur le marché belge. On est toujours tenté d’avantager sa propre industrie nationale. Le droit de concurrence européen utilise à ce sujet la notion de « mesure d’effet équivalent ».

Une deuxième évolution concerne la spécialisation de la normalisation. Plus de 350 comités techniques sont actuellement actifs au niveau du CEN, l’organe européen de normalisation. Ces TC couvrent un large éventail de sujets, des réfrigérateurs au traitement du marbre, en passant par les « facilities services » et la qualité de l’eau. Aucun service public ne peut trouver tous ces différents profils d’expertise dans ses propres rangs ou les recruter. Par conséquent, le centre de gravité des travaux de normalisation s’est déplacé lentement mais sûrement vers les experts actifs dans les différents comités-miroirs qui existent au niveau belge.

Sur base de cette constatation parmi d’autres, l’audit a conduit à une initiative législative : la loi du 3 avril 2003 relative à la normalisation.

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